L'arrêté n° 129 CM du 8 février 2024 et publié au Journal Officiel de la Polynésie Française le 16 février 2024 rend exécutoire la délibération n° 1/2024/CA-PAP du 25 janvier 2024, émanant du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete et fixant les tarifs applicables à la Marina Taina à Punaauia - Tahiti.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er mars 2024.
Est qualifié de "bateau de passage", tout navire en transit ou ne possédant pas de convention annuelle d'occupation avec la Capitainerie et dont la durée de séjour n'excède pas un (1) an sur les installations et équipements portuaires de la Marina Taina.
La redevance portuaire est calculée sur la longueur hors tout des navires, delphinières, balcons, plage arrière, bossoir, moteur hors-bord etc... inclus, arrondie au pied supérieur.
Sont qualifiés de prestations diverses, l'ensemble des services fournis directement par le gestionnaire de la Marina Taina auprès des usagers lors des arrivées et départs ainsi que pendant leur séjour.
Un tarif mensuel est accordé aux navires et remorques de transport ayant fait l'objet d'une convention avec le gestionnaire de la marina et prévoyant de séjourner plus d'un (1) an à la marina, sous réserve de disponibilité des places.
Cette convention est soumise à l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) délivrée par la Capitainerie de la marina suivant les conditions d'entrée et de présence dans la marina, régi par le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques, le Code des Ports Maritimes de la Polynésie Française et du Règlement Intérieur de la Marina Taina.
Cette AOT est personnelle et temporaire. Elle présente un caractère précaire, révocable et incessible. Elle ne peut être un accessoire ou force de vente d'un bateau.
L'AOT n'étant pas octroyée à une unité qui occupe un amarrage ou un stationnement mais octroyée à des personnes physiques ou morales.
Lors de la résiliation de la convention par formulaire type, le droit d'utilisation d'un stationnement à la marina Taina n'est pas transmissible accessoirement à la propriété du bateau au profit du nouveau propriétaire.
Pour toutes activités professionnelles, une demande avec dossier de présentation de l'activité est à déposer auprès de la Capitainerie pour étude et avis.